Les démarches pour entrer en EHPAD

Une entrée en EHPAD est un véritable déménagement aussi les démarches à entreprendre sont similaires. Par ailleurs des formalités sont à effectuer auprès de l’EHPAD d’accueil.

Le dossier d’inscription

Depuis 2012, l’admission en EHPAD passe par un dossier d’inscription unique, quelle que soit la structure d’accueil. Ce dossier est à compléter en un seul exemplaire. Vous pouvez ensuite l’imprimer en d’autant de copies que d’établissement dans lesquels vous souhaiter postuler.

Vous y trouverez une fiche de renseignement ainsi qu’un questionnaire médical à compléter avec l’aide du médecin traitant ou par suite d’une visite médicale.

Par ailleurs, voici les pièces justificatives que vous aurez à fournir pour appuyer ce dossier :

  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité et de la carte vitale
  • Justificatif de domicile
  • Justificatif de ressources (retraite de base et complémentaire avec avis de versement)
  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
  • Justificatif d’assurance Responsabilité-Civile

Enfin, l’établissement demande souvent un dépôt de garantie ainsi que le versement en avance du premier mois.

Lien : pour télécharger le formulaire unique d’admission en EHPAD

 

Les organismes à prévenir

Comme pour tout déménagement, certaines démarches sont à entreprendre auprès des organismes compétents :

  • Sécurité Sociale : le changement d’adresse doit être signalé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ainsi qu’aux caisses de retraite.
  • Impôts : l’administration fiscale doit être prévenue du changement d’adresse principale.
  • Banque : il faut avertir la banque du changement d’adresse et, s’il y a lieu, entreprendre des démarches pour transférer le dossier vers une banque voisine de l’établissement.
  • Electricité, eau, gaz, internet, téléphone : il ne faut pas oublier de mettre fin aux contrats concernant le précédent logement (s’il y a lieu de le faire).