CONSTAT :

Le lien de dépendance entre les organismes évaluateurs et leurs clients EHPAD est, légitimement, régulièrement questionné.

NOUS PROPOSONS :

La création d’une agence nationale supervisée par la HAS qui :

  • Prélèverait chaque année auprès des établissements un cotisation destinée à leurs futures évaluations externes.
  • Déterminerait exactement le contenu du rapport, l’ensemble des critères d’évaluation, ainsi que l’accessibilité de chacune des parties en fonction des lecteurs, en accord avec l’ensemble des parties prenantes.
  • Sous-traiterait la réalisation des évaluation externes à des organismes habilités.
  • Déterminerait le planning de ces évaluations.
  • Serait chargée de collecter l’ensemble des rapports et de les transmettre aux services concernés (établissements, HAS, cours des comptes, CNSA).
  • Serait chargée de les rendre accessibles aux sites qui en feraient la demande, pour qu’un maximum de citoyens puissent y avoir accès.
  • Serait chargée de veiller à ce que les organismes habilités qu’elle mandaterait n’évaluent pas deux fois de suite le même établissement, ni qu’ils évaluent trop régulièrement des établissements d’un même groupe.
  • Serait chargée d’analyser les rapports et d’en faire ressortir les meilleures pratiques pour ensuite les transmettre aux professionnels référents des établissements.

    AVANTAGES :

  • Aucun lien entre les établissements et les organismes évaluateurs ne pourrait exister ce qui garantirait une totale impartialité des rapports.
  • Tous les rapports seraient basés sur le même modèle, garantissant à chacune des parties la possibilité de l’exploiter.
  • La remontée de bonnes pratiques serait centralisée permettant une rapide diffusion des actions à mettre en place pour que la majorité des établissements s’alignent sur les pratiques des meilleurs.