CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET RETRAITEADVISOR.COM

 

 

 

Monsieur Aristide, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, enregistrée sous le
n° 822 526 364 au registre du commerce et des sociétés de Paris, dont le siège social est situé
35 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret, a conçu le site Internet www.retraiteadvisor.com (le « Site ») et l’application mobile (l’ « Application ») qui sera ultérieurement développée.

 

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site ou l’Application, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter Monsieur Aristide à l’adresse e-mail suivante : contact@retraiteadvisor.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Service relation client – Monsieur Aristide SAS – 35 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret.

 

Préambule

 

 

Le Site peut être consulté gratuitement par les visiteurs. De surcroît, les visiteurs peuvent procéder à une inscription gratuite à l’issue de laquelle ils deviennent utilisateurs (le(s) « Utilisateur(s) »), leur permettant ainsi de publier des avis et/ou commentaires concernant les Etablissements.

 

Enfin, les Utilisateurs et les Etablissements peuvent bénéficier des différentes fonctionnalités du Site telles que (i) pour les Etablissements : l’édition d’un profil enrichi ou la possibilité de bénéficier d’un référencement privilégié et (ii) pour les particuliers ayant souscrit une option (le(s) « Client(s) ») : un service d’accompagnement personnalisé leur permettant de trouver un Etablissement.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation du Site. Elles régissent ainsi les relations contractuelles entre Monsieur Aristide et les Utilisateurs.

 

 

  1. Accès au Site et à l’Application

Monsieur Aristide met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site et à l’Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’accès au Site ou à l’Application peut néanmoins être suspendu, limité ou interrompu lorsque Monsieur Aristide devra procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site ou de l’Application.

 

Pour la bonne gestion du Site et de l’Application, Monsieur Aristide pourra à tout moment supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

 

Le Site n’est accessible qu’à partir d’un appareil équipé a minima des logiciels de navigation d’Internet en se connectant au Site, ou à partir d’une tablette ou d’un téléphone portable compatibles avec le téléchargement préalable de l’Application.

  1. Inscription au Site

La publication d’avis et/ou de commentaires concernant les Etablissements est soumise à une inscription préalable, qui emporte acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Monsieur Aristide selon les modalités prévues à ci-après. Il est conseillé aux Utilisateurs de se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, accessible à tout moment sur le Site.

 

L’Utilisateur déclare ainsi avoir la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, c’est-à-dire qu’il est âgé de 18 ans au moins et n’est pas sujet à une mesure de protection juridique.

  • Modalités d’inscription

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur s’engage en outre à régulièrement vérifier l’exactitude des données le concernant. Une seule inscription aux services du Site est admise par personne physique. L’inscription au Site est réservée exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement.

 

L’Utilisateur s’engage également à fournir une adresse e-mail valide, sur laquelle Monsieur Aristide lui adressera la confirmation de son inscription à ses services. Toute communication par Monsieur Aristide effectuée sur cette adresse e-mail sera réputée réceptionnée et lue par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage ainsi à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail.

 

Afin d’éviter tout conflit d’intérêts et pour des raisons d’objectivité évidentes, tout Utilisateur travaillant dans le domaine de l’accueil des séniors s’engage à indiquer qu’il est « Professionnel d’établissement » lors de son inscription sur le Site .

  • Création du profil

Lorsqu’un visiteur s’inscrit sur le Site, il choisit un identifiant lui donnant accès à un espace qui lui est personnel (ci-après le « Profil »), en complément de la saisie de son mot de passe. L’Utilisateur peut modifier à tout moment son identifiant et son mot de passe en se rendant sur son Profil.

 

Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à en préserver la sécurité et la confidentialité. L’Utilisateur doit avertir immédiatement Monsieur Aristide de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

  1. Désinscription

La désinscription du Site peut être demandée à tout moment par l’Utilisateur en se rendant sur la page dédiée sur son Profil. Une fois le formulaire de désinscription rempli, Monsieur Aristide s’engage à ce que celle-ci soit effective immédiatement.

 

  1. Contenu partagé sur le Site et l’Application
    • Règles de bonne conduite

Le Site permet aux Utilisateurs de noter et commenter les conditions d’accueil des seniors dans les Etablissements. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes pour publier tout contenu et notamment tout avis sur le Site concernant un Etablissement référencé sur le Site :

  • L’Utilisateur doit préalablement être inscrit sur le Site et avoir été visité ou résidé dans l’Etablissement.
  • L’avis ou le commentaire doit concerner exclusivement l’Etablissement au sein duquel l’Utilisateur s’est rendu. Tout avis mentionnant un autre Etablissement pourra être refusé par Monsieur Aristide.
  • Les Utilisateurs s’engagent à ce que les contenus partagés sur le Site soient en tout état de cause respectueux et ne contreviennent pas aux lois (propos racistes, antisémites, diffamatoires ou injurieux).

 

  • Monsieur Aristide se réserve la possibilité de supprimer l’avis ou le commentaire lorsque (i) les règles susmentionnées n’ont pas été respectées, (ii) Monsieur Aristide estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée, (iii) le contenu partagé comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans signification, (iv) le contenu est inintelligible, (v) un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre Utilisateur ou un autre commentaire, (vi) le contenu comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles d’aboutir à une usurpation d’identité ou (vii) lorsque le contenu est clairement un spam.
    • Utilisation non commerciale du Site et de l’Application

Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d’actions commerciales, à l’exception de celles ayant été approuvées ou acceptées par Monsieur Aristide.

 

Toute utilisation illégale et/ou non autorisée du Site, y compris la collecte de noms d’Utilisateurs et/ou d’adresses électroniques par des moyens électroniques ou autres afin d’envoyer des e-mails non sollicités, notamment dans le cadre d’une prospection commerciale ou à des fins publicitaires, peut faire l’objet de poursuites.

 

Les annonces commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation peuvent être supprimés des commentaires des Utilisateurs sans préavis et peuvent entrainer une désinscription d’office des Utilisateurs par Monsieur Aristide.

  • Propriété intellectuelle pour les textes photos et vidéos partagés

L’Utilisateur convient qu’en publiant un avis ou un commentaire sur le Site ou l’Application, il accorde automatiquement à Monsieur Aristide, une autorisation irrévocable, permanente, non exclusive, sans contrepartie pécuniaire d’utiliser, de copier, d’afficher, d’adapter, de modifier, de traduire, de distribuer, de faire distribuer ou de promouvoir, d’incorporer à des publicités ou autres documents, de créer des œuvres dérivées de celui-ci, de mettre en valeur, de distribuer ledit contenu, dans le monde entier, mais aussi de permettre à des tiers d’agir de même, et ce sur tout support en ligne ou non. En outre, en publiant un avis ou commentaire sur

 

 

 

le Site, l’Utilisateur accorde automatiquement à Monsieur Aristide tous les droits nécessaires pour interdire tout affichage, agrégation, copie ou exploitation ultérieure dudit contenu par un tiers à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur s’interdit d’exercer son droit moral sur le contenu de manière incompatible avec les autorisations ci-dessus accordées.

  1. Responsabilités

Monsieur Aristide s’engage à mettre à disposition le Site aux Utilisateurs dans la limite d’une obligation de moyens. Monsieur Aristide ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site, ou de lenteur dans son chargement, ou encore de suspension temporaire ou définitive du Site lorsqu’ils ont pour origine une défaillance technique indépendante de la volonté de Monsieur Aristide.

 

Le Site peut contenir des hyperliens renvoyant à des sites Internet gérés par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre indicatif et Monsieur Aristide n’est pas responsable de leur contenu. Il appartient aux Utilisateurs de faire les vérifications nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ces sites ou de procéder à une quelconque transaction avec l’un d’eux.

 

En tant qu’hébergeur du contenu diffusé sur le Site, Monsieur Aristide n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance. Monsieur Aristide s’engage cependant à retirer tout contenu illicite lorsqu’il en aura eu effectivement connaissance conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.

 

Monsieur Aristide ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse du Profil d’un Utilisateur, la modification de la communication ou l’utilisation d’informations transmises via le Site ou l’Application.

 

Monsieur Aristide ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé à un Utilisateur ou un Etablissement résultant de l’accès et de l’utilisation du Site ou de son contenu. Plus particulièrement, et dans la mesure où Monsieur Aristide est un intermédiaire mettant en relation l’Utilisateur avec les Etablissements, Monsieur Aristide ne saurait être tenu responsable pour les dommages ou des différends qui pourraient survenir lors de la fourniture des prestations de services, entre les Utilisateurs et les Etablissements.

 

Enfin, Monsieur Aristide s’efforce de vérifier les informations sur les Etablissements indiquées sur le Site ou l’Application. Néanmoins, Monsieur Aristide ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, de la complétude ou de la véracité des informations concernant les services ou tarifs communiqués par les Etablissement ou des avis et commentaires partagés.

  1. Dispositions contractuelles

Le fait que l’une des clauses des Conditions Générales d’Utilisation soit déclarée nulle et non susceptible d’exécution par une juridiction quelconque n’affectera en rien la validité ou la possibilité d’exécuter les autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation, sauf si la nullité concerne une clause essentielle du contrat.

  1. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Monsieur Aristide se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou pour modifier les fonctionnalités proposées.

 

En cas de modification des Conditions Générales d’Utilisation, la version modifiée sera publiée sur le Site ou l’Application. L’accès au Site ou à l’Application sera alors soumis à l’acceptation préalable en ligne des conditions modifiées, qui seront envoyées à l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur au moment de son inscription.

  1. Propriété intellectuelle du Site et de l’Application

La structuration du Site et de l’Application, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Monsieur Aristide et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

L’accès au Site ou à l’Application ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, ou de l’Application, lesquels restent la propriété exclusive de Monsieur Aristide.

 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site ou par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Monsieur Aristide, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site ou l’Application.

  1. Données à caractère personnel

Monsieur Aristide est amené à collecter et traiter des données permettant d’identifier les personnes physiques s’inscrivant sur le Site (les « Données Personnelles »). Monsieur Aristide s’engage à ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

 

Le Site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

Les Données Personnelles sont collectées pour une utilisation interne uniquement ou pour une utilisation en lien avec les services proposés par Monsieur Aristide, notamment permettre à Monsieur Aristide de contacter ses Utilisateurs, personnaliser ou améliorer le Site ou l’Application. Les Données Personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

 

En vertu des dispositions de la loi précitée, les Utilisateurs bénéficient, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données les concernant. Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Service relation client – Monsieur Aristide SAS – 35 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret ou par e-mail à contact@retraiteadvisor.com. Par ailleurs, les Utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux Données Personnelles sur leur Profil pour les modifier.

 

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, Monsieur Aristide peut être tenu, en tant qu’hébergeur du contenu diffusé sur le Site, de conserver les données permettant l’identification des Utilisateurs ayant publié sur le Site pendant un (1) an.

  1. Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies afin de proposer des publicités adaptées aux visiteurs du Site.

En acceptant les cookies lors de la navigation sur le site, le visiteur ne s’expose à aucun risque dans la mesure où les cookies ne permettent pas d’identifier personnellement le visiteur.

  1. Non-respect des Conditions Générales d’Utilisation

Le non-respect par un Utilisateur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des agissements contraires aux intérêts de Monsieur Aristide ou la délivrance de fausses informations lors de l’inscription pourront entraîner la suspension de l’accès au Site, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Monsieur Aristide.

  1. Règlement des litiges et droit applicable

Toute réclamation doit être envoyée par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Monsieur Aristide SAS, 35 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret.

 

En cas de litige, l’Utilisateur et Monsieur Aristide s’efforceront de trouver un accord amiable. Les Utilisateurs peuvent, s’ils le désirent, recourir à la procédure de médiation de la consommation prévue aux articles 611-1 et suivants du Code de la consommation.

 

A défaut, les litiges auxquels l’accès ou l’utilisation du Site en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu entre les Utilisateurs et Monsieur Aristide sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Les Conditions Générales d’Utilisation et leur interprétation sont soumises au droit français.