APA est l’acronyme d’Aide Personnalisée d’Autonomie. Cette allocation s’adresse aux personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans.

Conditions APA

Trois critères sont nécessaires pour percevoir l’APA.

  • Il faut d’abord avoir 60 ans ou plus.
  • Ensuite, il est nécessaire de résider en France de façon stable et régulière, c’est-à-dire, plus de 6 mois ou 180 jours par an.
  • Enfin, le critère le plus déterminant est la perte d’autonomie. En effet, pour bénéficier de l’ASPA, il faut être dépendant. C’est le médecin qui évalue cette dépendance sur l’échelle AGGIR. L’APA s’adresse aux personnes concernées par les GIR 1 à 4.

Il n’y a pas de condition de revenu pour bénéficier de l’APA.

Attention, en revanche, l’APA n’est pas cumulable avec ces aides :

  • La PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
  • L’aide-ménagère à domicile
  • Les aides des caisses de retraite.

APA à domicile et APA en établissement

Il existe deux principaux types d’APA : l’APA pour les personnes qui demeurent à domicile et l’APA pour celles qui choisissent de partir en établissement pour personnes âgées dépendantes.

En effet, fonction de votre situation, la forme et le montant de l’APA diffèrent.

Montant de l’APA

APA à domicile

L’APA à domicile correspond à une prise en charge totale ou partielle du plan d’aide établi pour la personne âgée. En fonction du niveau de revenu de la personne, une participation plus ou moins grande lui est demandée.

  • Quand les ressources mensuelles de la personne âgée sont inférieures à 802.93€, l’APA prend en charge l’intégralité du plan d’aide.
  • Lorsque les ressources mensuelles sont comprises entre 802.93€ et 2 957.02€, la participation varie progressivement de 0 à 90% du montant du plan d’aide.
  • Pour des ressources mensuelles supérieures à 2 957.02€, la participation est de 90% du montant du plan d’aide, l’APA finançant les 10% restants.

Les revenus pris en compte sont les revenus déclarés, les produits de placement et les biens (hors résidence principale).

Dans le cas de personnes vivant en couple, on divise alors ces revenus par deux. Ainsi, pour un couple, l’APA prend en charge la totalité du plan d’aide pour des revenus inférieurs à 1 605.86€/mois. En revanche, au-delà de 5 914.04€/mois, l’APA ne finance plus que 10% de ce plan.

APA en établissement

Lorsqu’une personne est en Etablissement pour Personnes Âgées Dépendantes, l’établissement lui facture un tarif dépendance. L’APA peut financer une partie de ces frais. Ainsi, voici ce qu’il reste à la charge de la personne après intervention de l’APA :

  • Pour des ressources mensuelles inférieures à 2 447.56€, le résident paye le tarif dépendance applicable aux GIR 5 et 6 de la grille AGGIR.
  • Dans le cas de ressources mensuelles comprises entre 2 447.56€ et 3 765.49€, il reste à payer le tarif dépendance applicable aux GIR 5 et 6 plus un pourcentage de la différence entre ce tarif et celui applicable au niveau de dépendance de la personne concernée. Ce pourcentage va de 0 à 80%, en fonction du niveau de revenu.
  • Enfin, pour des ressources mensuelles supérieures à 3 7565.49€, c’est le tarif dépendance applicable aux GIR 5 et 6 plus 80% de la différence entre ce tarif et le tarif applicable au niveau de dépendance de la personne concernée qui demeurent à charge du résident.

Attention, le résidences séniors (résidences autonomie et résidences services) ne sont pas destinées à accueillir des personnes âgées dépendantes. Aussi, leurs résidents ne peuvent bénéficier de l’APA.